A. Identification

[MARQUE], [statut] au capital de xxxx euros,
dont le siège social est [Adresse du siège] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [xxxxx] sous le numéro [Téléphone]
Téléphone : xxxxxxxxx
Adresse e-mail : xxxxxx@xxxxx.xx
Le Directeur de la publication est : Madame xxxxx
Adresse e-mail de contact : xxxxxxxxx

B. Utilisateurs

Les utilisateurs de la plateforme sont les salariés de [MARQUE], de ses prestataires et les employés des sociétés distribuant les produits [MARQUE], éligibles par contrat à utiliser le site [nom de domaine du site] dans le cadre de leur relation commerciale ou de la gestion de récompenses liées à des challenges commerciaux.
Ci-après « L’utilisateur ».

C. Politique de confidentialité

1. Confidentialité et données à caractère personnel

[MARQUE] s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

2. [MARQUE] en sa qualité de responsable de traitement

[MARQUE] est amenée à traiter des données personnelles de salariés ou personnel des sociétés. Elle endosse en conséquence la qualité de responsable de traitement.

A cet effet, il est précisé ce qui suit :

2.1 Finalités du traitement

L’utilisateur est informé, du fait que [MARQUE] met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, la facturation et le suivi de sa relation contractuelle avec L’utilisateur et de respecter la législation sur la gestion de récompenses liées à des challenges commerciaux conformément à la réglementation du code de l’URSSAF. Ces traitements ont également pour finalité le respect des obligations légales et règlementaires de [MARQUE] à cet effet.

Exemples de Finalités :
- Informations, correspondances, envoi d’e-mail
- Fourniture de récompenses physiques ou dématérialisées
- Déclaratives dans le cadre de la législation sur les challenges commerciaux
- Statistiques, analytiques et promotionnelles

2.2 Données collectées

Les données à caractère personnel de L’utilisateur, objet de ce traitement sont :
- prénom,
- nom,
- adresse e-mail,
- numéro de sécurité sociale,
- téléphone,
- adresse postale,
- civilité,
- date et lieu de naissance

2.3 Fondements et destinataires

Le traitement des données personnelles est nécessaire aux fins d’exécution du service. Les données traitées sont destinées, en fonction des nécessités, aux services habilités de [MARQUE], aux services chargés du contrôle (expert-comptable notamment) et aux sous-traitants éventuels de [MARQUE]. Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel : les organismes publics exclusivement pour répondre aux obligations légales de [MARQUE].

Catégorie des personnes concernées

Les catégories de personnes concernées par le traitement sont les suivantes :
- Personnes participantes aux challenges
- Personnels et sous-traitants de [MARQUE]

2.4 Absence de cession et transferts

Les données à caractère personnel ne feront l'objet d’aucune cession, location ou échange au bénéfice de tiers.

2.5 Exercice des droits des personnes concernées

La personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation (c'est à dire que ses données soient temporairement rendues inaccessibles), d’effacement de ses données personnelles, ainsi qu’un droit à leur portabilité.

En exerçant son droit à la portabilité, la personne concernée peut choisir entre (i) récupérer les données personnelles la concernant qu'elle a fournie à [MARQUE] ou (ii) les transmettre à un autre responsable de traitement, dans la mesure où le traitement de ces données est effectué à l'aide de processus automatisés. La remise ou la transmission se fera dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, la personne concernée est tenue d’adresser un email à [MARQUE] à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxx.xx. Chaque demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne requérante, il pourra lui être demandé des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité. En cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, [MARQUE] se réserve le droit de refuser d’y donner suite. Elle dispose également la faculté elle-même, directement depuis son compte, d’anonymiser l’ensemble de ses informations personnelles en se rendant dans la page « Mon compte » de la Solution et en cliquant sur le bouton « Anonymiser mon compte ».

2.6 Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Licencié et [MARQUE] et pendant un (1) an au-delà. Elles sont par la suite archivées pendant une durée de cinq (5) ans, à des fins probatoires.

2.7 Sécurité des données

[MARQUE] assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques renforcées de sécurité.