Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site xxxxxx@xxxxx.xx les présentes mentions légales. 

Le site [nom de domaine du site] est accessible à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxx.xx (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mention Légales. 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

A. Éditeur du site 

[MARQUE], [statut] au capital de xxxx euros, dont le siège social est [Adresse du siège] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [xxxxx] sous le numéro [Téléphone] Téléphone : xxxxxxxxx Adresse e-mail : xxxxxx@xxxxx.xx ci-après « L’Éditeur » 

B. Directeur de publication 

Le Directeur de la publication est : Madame xxxxx Adresse e-mail de contact : xxxxxxxxx ci-après « le Directeur de publication » 

C. Hébergeur du site et logiciel 

Le site [nom de domaine du site] est hébergé par : 

Société OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix- Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, 

Numéro de téléphone : +33(0)899 498 765 (1,349 €/call + 0,337 €/min in France). 

ci-après « l’Hébergeur » 

Le site [nom de domaine du site] utilise une solution logicielle permettant son fonctionnement éditée par : 

MOOTIV, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, dont le siège social est 245 avenue d’Argenteuil 92270 Bois-Colombes RCS de Nanterre sous le numéro 915 368 823.

Téléphone : +33 (0) 1.84.20.02.32

Adresse e-mail : contact@mootiv.fr

D. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site [nom de domaine du site] 

ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

En dehors des données collectées par les cookies et du suivi de navigation par Google Analytics (précisé dans l’article 2 - C. COOKIES), nous ne collectons aucunes données personnelles.

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
• Conservation de données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

B. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Madame xxxxxx. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : xxxxxxx

C. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

A. OPPOSITION DE L'UTILISATEUR À L'UTILISATION DE FICHIERS "COOKIES" PAR LE SITE

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Éditeur du site.

B. DESCRIPTION DES FICHIERS "COOKIES" UTILISÉS PAR LE SITE

L'Éditeur du site attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

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En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.

ARTICLE 3 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [Adresse], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.