Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site xxxxxx@xxxxx.xx les présentes mentions légales.

Le site [nom de domaine du site] est accessible à l’adresse suivante : xxxxxx@xxxxx.xx (ci-après « Le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mention Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

[MARQUE], [statut] au capital de xxxx euros, dont le siège social est [Adresse du siège] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de [xxxxx] sous le numéro [Téléphone] Téléphone : xxxxxxxxx Adresse e-mail : xxxxxx@xxxxx.xx ci-après « L’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de la publication est : Madame xxxxx Adresse e-mail de contact : xxxxxxxxx ci-après « le Directeur de publication »

C. Hébergeur du site et logiciel

Le site [nom de domaine du site] est hébergé par :

Société OVH, S.A.S au capital de 10 059 500 euros, dont le siège social est sis 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Roubaix- Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045,

Numéro de téléphone : +33(0)899 498 765 (1,349 €/call + 0,337 €/min in France).

ci-après « l’Hébergeur »

Le site [nom de domaine du site] utilise une solution logicielle permettant son fonctionnement éditée par :

MOOTIV, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 500 euros, dont le siège social est 245 avenue d’Argenteuil 92270 Bois-Colombes RCS de Nanterre sous le numéro 915 368 823.

Téléphone : +33 (0) 1.84.20.02.32

Adresse e-mail : contact@mootiv.fr

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site [nom de domaine du site]

ci-après les « Utilisateurs »